BEIJING, 1er ao?t (Xinhua) -- L'Administration d'Etat des affaires fiscales de Chine a publié des règles d'application détaillées à destination des investisseurs étrangers qui demandent des crédits d'imp?t sur les dividendes réinvestis, fournissant ainsi des directives opérationnelles pour le traitement fiscal préférentiel prévu par le biais d'une politique récemment publiée.
En juin, les autorités chinoises chargées des finances, des imp?ts et du commerce ont dévoilé une mesure incitative fiscale accordant aux investisseurs étrangers un crédit d'imp?t sur les sociétés de 10% sur les investissements directs nationaux financés par les dividendes de sociétés résidentes chinoises.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2028, permet de reporter les crédits non utilisés et d'appliquer des taux plus bas dans le cadre des conventions fiscales existantes.
Selon un avis publié jeudi par l'Administration, les bénéfices utilisés pour payer le capital social souscrit ou pour augmenter le capital versé ou les réserves de capital sont considérés comme des réinvestissements éligibles.
L'avis de l'Administration a également clarifié les cadres d'application de cette incitation fiscale, notamment la définition de la période de détention pour le réinvestissement par les investisseurs étrangers, la méthode de calcul pour déterminer le montant du crédit d'imp?t et les procédures permettant aux investisseurs étrangers de demander des crédits d'imp?t.
La Chine, en particulier, offre des incitations fiscales pour stimuler les investissements étrangers. Les réinvestissements étrangers en Chine bénéficiant d'une politique de report d'imp?t ont connu une croissance rapide en 2024, selon des données antérieures de l'Administration. Fin
